1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées :

• sur le site internet nommé lethichou.com
• directement à la société Christine Cavoret, dont le nom commercial déposé est L'Ethichou, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « acheteur» ou « client ».

L'acquisition d'un bien via le présent site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions de vente.
 

2. Identification

La société L'Ethichou répond aux éléments d’identification suivants :

- Raison sociale : Christine Cavoret - Forme sociale : Entreprise individuelle - Siège Social : 280 Chemin du champ de Mars 30121 Mus - France - Courriel : lethichou@gmail.com - Site Web : www.lethichou.com - N° RCS : NIMES 508 774 163

3. Caractéristique des produits

Les produits proposés à la vente sont exposés sur le site de la société L'Ethichou, à l’adresse : www.lethichou.com
Ces produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies sont le plus proches possibles du produit d'origine mais les couleurs peuvent être altérées. Les informations relatives aux produits sont transmises par le producteur et en cas de problèmes avec un jouet, la responsabilité de ce dernier est engagé.

4. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est affichée sur le descriptif de chaque produit. Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et en cas de rupture de stock, la société Christine Cavoret ne saurait être tenue pour responsable. Elle s’engage néanmoins à en avertir le client le plus rapidement possible, soit par email, soit par courrier.

Certains produits sont disponibles sur commande uniquement, auquel cas le délai de livraison sera allongé et seulement dans ce cas, une remise de 5 à 10% pourra être effectuée.

5. Prix des produits

Les prix sont indiqués sur le catalogue en euros. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les prix ne comprennent pas les éventuels frais d’expédition, qui sont estimés lors de la passation de la commande.

La société L'Ethichou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande reste néanmoins le seul applicable à l’acheteur.

6. Commandes

Les commandes peuvent être passées de plusieurs manières différentes :

- Par courrier, en nous écrivant à l’adresse suivante : L'Ethichou
280 chemin du champ de Mars
30121 mus
France

- Par courrier électronique : lethichou@gmail.com - Via notre site Internet : www.lethichou.com Toute commande nécessite une identification préalable du client, ses données sont indispensables pour la validation de la commande. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe 1 commande par adresse à laquelle s'applique les frais de livraison . Un paquet cadeau et un courrier personnalisé pourra être ajouté aux produits choisis. La société l'Ethichou se réserve le droit de refuser une commande à un acheteur ayant eu des litiges ou en cas de rupture définitive de stock. Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail sous réserve que l'adresse e-mail ait été correctement communiquée par le client. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.
La commande est traitée et expédiée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de 3 jours. Toutefois, pour les produits sur commande, ce délai peut être allongé auquel cas le client sera averti

7. Paiement

Le paiement s'effectue en euros uniquement.

Les modalités de paiement sont:

• Par carte bancaire via PAYPAL sur notre site internet, grâce à une plateforme de paiement sécurisé en ligne
  Un message électronique de confirmation est envoyé à l’acheteur dès que le paiement a été effectué.
• Par Virement Bancaire (les éventuels frais supplémentaires liés au mode de paiement restent à la charge de l’acheteur)

 Les produits restent la propriété de la société L'Ethichou jusqu’à ce que le règlement soit confirmé par la banque. Quelque soit le montant de la commande, la société L'Ethichou se réserve le droit d’attendre l’encaissement complet et définitif du règlement avant l’expédition des articles.

L’acheteur garantit à la société L'Ethichou qu’il dispose de toutes les autorisations pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de la commande.
L'Ethichou se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

8. Aire Géographique

Les commandes sont validés en France métroplolitaine et DOM-TOM, en Belgique, Luxembourg, Suisse, Espagne, Italie et Allemagne.

9. Livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande sur le site lethichou.com.

Les commandes sont traitées dans la journée et expédiées le jour même, au mieux dans les 48H. Pour les produits sur commande, le délai est précisé par mail et une remise est accordée pour compenser les délais d'attente.

Il est possible d'envoyer le ou les colis à des adresses différentes du lieu de facturation.

L'éthichou s’engage à livrer l’acheteur, aux tarifs énoncés par La Poste en envoi normal, suivi ou Collisimo en fonction du choix de l'acheteur et du poids et du volume des colis. Pour toute livraison non estimées, l’acheteur est prié de nous contacter à lethichou@gmail.com Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'Ethichou ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

• En cas de perte du colis, la commande ne sera ni renvoyée, ni remboursée
• En cas de retour du colis par La Poste, la société facturera au client le paiement des nouveaux frais de port pour la seconde expédition de la commande. Une adresse différente de celle de l'acheteur est possible pour l'envoi du colis et l'exactitude de ses coordonnées reste la responsabilité de l'acheteur. Les délais de livraison sont des délais moyens, pouvant varier de 2 à 6 jours selon la destination.
• En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de L'Ethichou ne pourra être engagée. L'acheteur ne pourra annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard de livraison, la société La Poste reste seule responsable.

Si le colis ou son contenu arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que l’acheteur fasse établir un reçu par le facteur pour ouvrir une procédure d’indemnisation. L’acheteur devra également informer L'Ethichou des dommages par email pour par courrier recommandé dans un délais de deux jours ouvrés maximum après réception du colis. En cas de règlement par chèque, la commande sera traitée à réception du règlement et les délais d'expédition seront allongés d'autant.

10. Délai de rétractation

Le client dispose de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison (cachet de la poste faisant foi.) pour exercer son droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation).
Le client informe L'Ethichou par email ou par courrier recommandé dans le délai de 7 jours. Il retourne le produit dans son état d'origine, dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) indispensable pour le remplacement ou le remboursement. Tout produit utilisé, sali, détérioré ne sera pas repris. 

Les retours sont à effectuer à : L'Ethichou
280 chemin du champ de Mars
30121 mus
France Sauf erreur de la part de L'Ethichou, les frais d’expédition et de retour restent à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

Le remboursement interviendra par chèque au plus tard dans les 10 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation et renvoyé la marchandise.

11. Responsabilité

Les informations liées aux produits sont communiquées par les producteurs des jeux et jouets. La société L'Ethichou ne saurait être responsable des informations des produits communiquées par les fournisseurs. En cas de problème, l’acheteur reste seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

La responsabilité de la société L'Ethichou n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents … La responsabilité de la société L'Ethichou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels que : indisponibilité exceptionnelle du site, présence d’un virus informatique, présence de liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou apparition de fenêtres publicitaires indésirables. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société L'Ethichou pour obtenir une solution amiable.

12. Confidentialité

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de suppression et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de nous contacter par courriel à Lethichou@gmail.com ou par courrier.

Les données personnelles de l'acheteur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel) nécessaires pour le traitement des commandes restent confidentielles selon art 226-22 du code pénal Le traitement automatisé des informations a fait l’objet d’une déclaration à la  Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro :  1360093

13. Propriété Intellectuelle

Les informations, images, textes rassemblées sur le site www.lethichou.com restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute utilisation par un tiers, à quelques fins que ce soit, n’est autorisée sans accord préalable de son auteur.

14. Litiges

Les ventes réalisées par la société sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litiges, les tribunaux français restent les seuls compétents.

15. Acceptation du client

En cliquant sur le bouton " Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les données enregistrées par la société lors du passage d’une commande sont archivées sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Ces données constitueront une preuve des communications et paiements intervenus entre la société et l’acheteur.